Diagnostic de vente

Diagnostiques obligatoires pour la vente : Effectuez les diagnostics nécessaires lors de la transaction

Avant l'acquisition d'un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être réalisés pour le futur acquéreur :

• DPE ou DPE avec Mention : Évaluation de la performance énergétique du logement (DPE) ou du bâtiment tertiaire (DPE avec mention) avant la publication de toute annonce.
• Audit Énergétique : Obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété avec une classe énergie D, E, F ou G, selon la loi Climat Résilience.
• Diagnostic Amiante : Pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.
• Diagnostic Plomb : Constat nécessaire dans les logements et locaux mixtes construits avant 1949.
• Diagnostics Gaz et Électricité : Des installations intérieures de plus de quinze ans.
• Diagnostic Termites : Obligatoire pour les biens situés dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
• Surface Carrez : Mesure de la superficie privative pour les biens en copropriété.
• Diagnostic Assainissement Non Collectif (Autonome, Individuel) : Obligatoire.
• Diagnostic Assainissement Collectif : Exigé dans certaines communes ou par le notaire.
• État des Risques et État des Nuisances Sonores Aériennes : En fonction de la localisation du bien.

Tous ces documents sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique joint aux contrats pour assurer une transaction transparente et conforme à la réglementation en vigueur.

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